INFORMATIONS

& HONORAIRES

Informations

L’Étude DFH garantit à sa clientèle la transparence des honoraires sur la base, d’une part, d’une discussion ouverte et claire et, d’autre part, de notes de frais et d’honoraires détaillées.

 

Le tarif usuel appliqué est de CHF 300.- par heure. Toutefois, celui-ci varie en fonction des circonstances du cas d’espèce : nature, complexité ou importance de l’affaire, urgence, temps à consacrer, etc.

 

Aux honoraires s’ajoutent les débours (frais de port, de téléphone, de photocopie, émoluments administratifs et de procédure, trajets, traductions, etc.) ainsi que la TVA. Pour l’avocat, le montant des honoraires ne peut en aucun cas dépendre uniquement du résultat de l’affaire (prohibition du pactum de quota litis). Toutefois, l’avocat et le client peuvent convenir d’une rémunération additionnelle en cas de succès (pactum de palmario).

 

Pour les actes authentiques rédigés par le notaire, la rémunération est arrêtée par le Conseil d’État du canton du Valais dans le Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires.

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Assistance Judiciaire

Les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour rémunérer les services d’un avocat et introduire une action en justice peuvent solliciter l’assistance judiciaire, pour autant que les démarches qu’elles souhaitent entreprendre ne paraissent pas d’emblée vouées à l’échec, et qu’elles établissent leur situation d’indigence.

 

Les frais d’avocat et de justice seront alors avancés par l’État, et le bénéficiaire devra rembourser la somme lorsque sa situation financière le permettra.

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Provision

Pour nous permettre de couvrir nos premières démarches (entretiens, étude du dossier, avances de frais en justice ou aux différents registres), nous demandons, en règle générale, une provision adaptée notamment à l’ampleur des démarches prévisibles à entreprendre et aux frais encourus. Celle-ci sera évidemment imputée sur le règlement de la facture finale.