24 octobre 2016

Honoraires

Tarifs

L’Etude DFH garantit à sa clientèle une complète transparence sur les honoraires pratiqués, sur la base, d’une part, d’une discussion qui se veut ouverte et claire et d’autres part, de notes de frais et d’honoraires détaillées. Une solution individualisée peut être trouvée d’un commun accord entre le client et l’avocat.

Le tarif horaire appliqué se détermine selon les circonstances du cas d’espèce, la nature et la complexité de l’affaire. Les honoraires tiennent compte de l’importance et de la difficulté de l’affaire, du temps utilement consacré par l’avocat et de l’urgence.

Au honoraires de l’avocat s’ajoutent les débours (frais de port, de téléphone, photocopies, émoluments administratifs et de procédures, trajets, traductions, etc.) ainsi que la TVA.

Le montant des honoraires ne peut en aucun cas dépendre uniquement du résultat de l’affaire (prohibition du pactum de quota litis). Toutefois, l’avocat et le client peuvent convenir d’une rémunération additionnelle en cas de succès (pactum de palmario).

Provision

Pour nous permettre de couvrir nos premières démarches (premier entretien, étude de dossier, avances de frais, etc.), nous demandons en règle générale une provision à nos clients. Cette provision se veut adaptée notamment à l’ampleur du dossier et des démarches prévisibles à entreprendre. Celle-ci sera évidemment imputée sur le règlement des honoraires.

Assistance Judiciaire

Les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour rémunérer les services d’un avocat peuvent solliciter l’assistance judiciaire gratuite, pour autant que les démarches qu’elles souhaitent entreprendre ne paraissent pas d’emblée vouées à l’échec et qu’elles établissent leur situation d’indigence.

Acte notarié

La rémunération du notaire pour les actes authentiques est arrêtée par le Conseil d’Etat du canton du Valais dans le Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires.